Les dispositions légales pour l'obtenir

Conditions d'obtention

Prolongation du crédit d'impôt transition énergétique en 2018 en faveur des économies d'énergie et de la chaleur renouvelable


Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique (CITE)
Principes d’application 2017 révisé le 26 septembre 2017.

Actualité : sans concertation, le Gouvernement a confirmé le 28 septembre 2017, sa volonté d'arrêter le CITE sur les fenêtres.
Voici ce que nous devons en retirer :
- Le taux du crédit d'impôt applicable aux fenêtres, volets isolants et portes d'entrée passe de 30% à 15% à compter du 27 septembre 2017 (oui, vous avez bien lu....) et jusqu'au 27 mars 2018 inclus. - Arrêt du CITE à compter du 28 mars 2018. - Maintien de la TVA à 5.5% jusqu'au 31 décembre 2018 et ces travaux restent éligibles aux certificats d'économie d'énergie (CEE). Tous les devis déjà signés et ayant fait l'objet d'un acompte à l'entreprise au plus tard le 26 septembre 2017 bénéficie du CITE à 30%.
Un grand merci à Nicolas Hulot.

A lire.
http://www.lemoniteur.fr/article/credit-d-impot-la-filiere-fenetre-demande-des-excuses-a-nicolas-hulot-34840067