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Opération "parrainez, gagnez !"

Objet de l'opération : Fenêtres bois Paris organise à compter du 1 février 2015, une opération qui permet à ses clients de parrainer un ou plusieurs filleuls susceptibles de devenir clients à leur tour de notre société. Cette opération est organisée dans le stict périmètre de ce que nous autorise la loi en terme de parrainage à savoir :

Préambule : Préalablement, il est précisé que sont dénommés "Parrain", les clients de la Société qui auront présenté à cette dernière, un contact (particuliers ou entreprise) en vue de la réalisation d’un projet à l’occasion duquel sera souscrite une commande auprès de la fermeture parisienne et du Store parisien´. Le parrainage est ouvert à toute personne physique majeure, professionnel ou particulier, ou personne morale, domiciliée en France métropolitaine. S’entend comme "filleul", le contact présenté par le parrain, qui aura finalisé une commande auprès de la Société et qui n’est pas déjà connu de la Société (client ou prospect à qui un devis a déjà été adressé). Le filleul est une personne physique majeure ou personne morale, domicilié en France métropolitaine. La participation à l’opération de parrainage est interdite aux personnels de la Société ou à leur famille. Le filleul ne peut être le filleul que d’un seul parrain. Le premier parrain à présenter le filleul est le seul qui peut prétendre au parrainage.
Déroulement de l'opération :

- Le parrain indique les coordonnées du filleul en remplissant un formulaire et en indiquant ses propres coordonnées (nom, prénom, adresse postale et adresse mail valide, numéro de téléphone). Ce formulaire est disponible sur internet à l'onglet contact du site www.fermeturesdeshautsdeseine.fr.
- Les fiches de parrainage doivent être complétées de l’ensemble des mentions obligatoires requises par la Société.
- La fiche de parrainage doit être saisie et validée antérieurement au devis effectué.
- L’omission d’une de ces mentions (notamment sur l’identification des parrains et filleuls), rendrait ce parrainage nul. Le parrain ne pourrait dès lors prétendre à l’attribution d’un chèque cadeaux.
- En cas de commande souscrite par le filleul auprès de la Société, d’un montant égal ou supérieur à 1 500 euros TTC (pièces et main d’œuvre), la Société informera le parrain de la validation de son parrainage et offrira au parrain, un chèque cadeaux d’une valeur de 50 euros TTC.
- Les parrains sont libres de proposer plusieurs filleuls.
- Toutefois, il ne peut être perçu qu’un seul chèque cadeaux de 50 € par parrainage, ceci quelque soit le montant global de la commande du filleul.
- L’attribution d’un chèque cadeaux de parrainage n’est effective qu’après que le projet du filleul ait été réalisé et que le montant de la commande ait été réglé à la Société en totalité.
- La Société fera ensuite parvenir au parrain, un message par courrier, courriel ou téléphone, l’informant de la mise à disposition d’un chèque cadeaux à son profit.
- Le parrain devra retirer ce chèque cadeaux, dans les locaux de la Société, sauf accord spécifique entre la Société et le parrain, pour un envoi par voie postale.
- La durée de validité des chèques cadeaux est de 1 an à compter de leur émission.

Exclusion de responsabilité :

  • La Société pourra annuler tout ou partie de l’opération s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les chèques cadeaux aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. La Société ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d’aucune sorte vis à vis des participants du fait des fraudes éventuellement commises.
  • La responsabilité de la Société ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou indépendant de sa volonté, l’opération devait être modifiée, écourtée ou annulée. Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la durée de l’opération, et de reporter toute date annoncée.
  • La participation à la présente opération de parrainage implique acceptation pleine et entière du présent règlement.
Loi « Informatique et Libertés » :
  • "Pour prendre part à l’opération, les participants doivent fournir certaines informations personnelles les concernant qui seront collectées informatiquement à destination exclusivement de la Société organisatrice. Conformément aux dispositions de la loi "Informatique et Libertés", du 6 Janvier 1978 modifiée par la loi du 6 aout 2004, toute personne dont les données sont collectées dans le cadre de son inscription au jeu bénéficie d'un droit d'accès, de rectification ou de suppression portant sur les données personnelles collectées par la société organisatrice. Ces données seront utilisées par la société organisatrice à des fins commerciales. Elles ne pourront faire l'objet de cessions, locations ou utilisations auprès d'un tiers. Les participants pourront s'y opposer en écrivant par voie postale à l'adresse suivante :

    Loi applicable et interprétation :
    • Le Règlement de l’opération est exclusivement régi par la loi française.
      Toute question d'application ou d'interprétation du Règlement, ou toute question imprévue qui viendrait à se poser, sera tranchée souverainement, selon la nature de la question, par la société organisatrice, dans le respect de la législation française. Les contestations ne sont recevables que dans un délai d'une semaine après la clôture de l’opération.
    • Encadrement juridique .
      Ces limites ont été précisées par les articles L. 121-35, R. 121-8 à 121-10 du Code de la consommation. Leur valeur maximale ne peut pas dépasser :
      • 7 % TTC du prix de vente si celui-ci est inférieur ou égal à 80 euros TTC,
      • 5 euros plus 1 % du prix net avec un montant maximum limité à 60 euros, si celui-ci est supérieur à 80 euros.